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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :
a) Le vice-président ;
b) Les inspecteurs généraux, les inspecteurs et les inspecteurs adjoints qui relèvent respectivement des groupes d'emplois I, II et III mentionnés à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé ;
c) Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
A titre transitoire, sont également membres du Conseil général les personnes mentionnées aux deuxièmes alinéas des articles 42 et 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé.
Sont en outre affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des personnels administratifs et techniques.