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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est un service d'inspection générale interministériel qui exerce les missions prévues par les articles L. 241-1 et L. 241-2, D. 241-1 et D. 241-2 et R. 241-3 à R. 241-11 du code de l'éducation et par l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015 susvisée.
Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique ministérielle de l'audit interne. Elle assure des missions programmées par le comité ministériel d'audit interne.