Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1634 du 23 décembre 2022 portant revalorisation anticipée de la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2022 à 0,3475 euros » sont remplacés par les mots : « à 0,3614 euros à compter du 1er juillet 2022 ».