Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)

L'article 4 du décret du 25 novembre 2011 susviséest ainsi modifié :
1° Aux derniers alinéas du I, des 1° et 2° du II et du 1° du III, les mots : « à compter de l'exercice 2021 » sont remplacés par les mots : « pour l'exercice 2021 ; » ;
2° Le I et le 1° du II sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 14,21 euros à compter de l'exercice 2022. » ;
3° Le 2° du II et le 1° du III sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 13,19 euros à compter de l'exercice 2022. » ;
4° Au 3° du II et au 2° du III, les mots : « exercice 2020 et » sont remplacés par les mots : « exercice 2020, » et, après les mots : « à compter de l'exercice 2021 », sont remplacés par les mots : « pour l'exercice 2021 et 11,48 euros à compter de l'exercice 2022. »