Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)
Au huitième alinéa de l'article 2 du décret du 22 décembre 1967 susvisé, le taux : « 129,5 % » est remplacé par le taux : « 121,6 % ».