Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 2022 susvisé, le montant : « 8,76 euros » est remplacé par le montant : « 8,92 euros ».