Le décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 17. de l'article 1er, il est inséré un 18. ainsi rédigé :
« 18. Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “RINC”. » ;
2° A l'article 2, les mots : « et du 12 au 17 » sont remplacés par les mots : « et du 12 au 18 » ;
3° A l'article 3, les mots : « du 15 au 17 » sont remplacés par les mots : « du 15 au 18 ».