Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.