Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 1er est ouvert jusqu'au 31 janvier 2023.