La réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse qui se traduit par le regroupement des missions relatives à l'application du droit des sols sur le site de Bastia, constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre doit à la prime de restructuration de service et le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.