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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)


Le décret du 24 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après la référence : « 73 », est insérée la référence : «, 74 » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Après le 2°, il est inséré un alinéa 3° ainsi rédigé :
« 3° Les associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l'article 79-V du code civil local ; »
b) Les 3° et 4° deviennent respectivement les 4° et 5°.