Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière)

L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 4 est supprimé ;
2° Les articles 5 et 6 sont abrogés ;
3° A l'annexe I, les mentions suivantes sont supprimées :
« Corps des agents de constatation des douanes (branche de la surveillance).
« Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance).
« Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (agents qui occupent un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé à l'exclusion de ceux relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers). »