Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le contrôle des conditions de santé particulières et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'exercice du contrôle de l'aptitude physique et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects publié au Bulletin officiel de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.