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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le contrôle des conditions de santé particulières et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le contrôle des conditions de santé particulières et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le contrôle de l'aptitude technique est exercé par des personnels détenteurs des qualifications d'instructeur et d'examinateur sur les types d'aéronefs concernés reprises au règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 précité.
En outre, ces instructeurs et examinateurs doivent posséder les qualifications adéquates pour exercer leurs activités d'instruction et d'examen en vol ou en vol synthétique, sur le type d'aéronef douanier concerné, et selon les normes d'exploitation définies par la direction générale des douanes et droits indirects.