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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le contrôle des conditions de santé particulières et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le contrôle des conditions de santé particulières et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)


En application de l'article 10 du décret du 19 août 1991 susvisé, les pilotes de la direction générale des douanes et droits indirects sont soumis à un contrôle continu de leur aptitude technique dans les conditions définies par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé et selon des normes et périodicité complémentaires définies dans le manuel d'exploitation validé par la direction générale des douanes et droits indirects.