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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le contrôle des conditions de santé particulières et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le contrôle des conditions de santé particulières et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)


En application des dispositions du I de l'article 5-1 du décret du 19 août 1991 susvisé, le contrôle des conditions de santé particulières applicables au personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects s'effectue dans les conditions prévues par les arrêtés du 22 juillet 2021 du 29 mars 2021 susvisés.