Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2023 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.