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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)


Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2021 figurent dans la dernière colonne du tableau.