L'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 2, les mots : « de répartition des crédits ouverts en loi de finances. » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 44 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. ».
II.-L'article 16-I est ainsi modifié :
1° Au b du 2°, les mots : « les avenants à ces contrats portant revalorisation de rémunération » sont remplacés par les mots : « les contrats de projets » ;
2° Après le b du 2°, il est inséré l'alinéa suivant :
« c) Les avenants portant revalorisation des rémunérations prévues dans les contrats de recrutements de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an et dans les contrats de projet, y compris lorsque ces contrats sont conformes aux référentiels mentionnés au b ci-dessus ; »
3° Le c du 2° devient le d.
III.-L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au c du I, les mots : «, 360 “ Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ” » sont supprimés ;
2° Au d du I, les mots : «, 360 “ Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ” » sont supprimés ;
3° Au a du IV, après les mots : « service public », sont ajoutés les mots : « et de subvention pour charges d'investissement » ;
4° A la fin de l'article 17, il est inséré un point VIII ainsi rédigé « VIII.-Au regard des missions définies à l'article 87 du GBCP et notamment celle relative à la prévention des risques encourus, le ministère du travail rend compte au CBCM, selon des modalités définies conjointement par les parties, des travaux et des processus relatifs à la programmation des crédits européens. »
IV.-A l'article 19, après le dernier alinéa il est inséré l'alinéa suivant :
« Afin de garantir l'effectivité de ces missions, le ministère, conformément à l'article 104 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, met tout en œuvre afin de rendre accessible au contrôleur budgétaire ainsi qu'à ses collaborateurs le système d'information de gestion des ressources humaines du ministère. »