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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans les ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans les ministères économiques et financiers)


ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Secrétariat général


Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
Sous-directeur des politiques de communication, projets et supports.
Sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie.
Sous-directeur du numérique de l'administration centrale.


Direction générale du Trésor


Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier.
Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière.
Sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur.
Agence France Trésor :
Directeur général adjoint.


Direction générale des finances publiques


Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier.
Sous-directeur chargé de la délégation à la transformation numérique.
Direction nationale d'interventions domaniales :
Directeur.
Service des retraites de l'Etat :
Responsable du département du programme de modernisation.
Direction des grandes entreprises :
Directeur.
Direction des vérifications nationales et internationales :
Directeur.
Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
Directeur.
Direction nationale d'enquêtes fiscales :
Directeur.
Service d'appui aux ressources humaines :
Directeur.
Direction des impôts des non-résidents :
Directeur.
Service de la documentation nationale du cadastre :
Directeur.
Ecole nationale des finances publiques :
Directeur.
Direction des services informatiques :
Directeur.
Direction des projets numériques :
Directeur ;
Sous-directeur, adjoint au directeur de la direction des projets numériques.


Direction générale des douanes et droits indirects


Sous-directeur du commerce international.
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.
Sous-directeur des affaires juridiqueset de la lutte contre la fraude.
Sous-directeur des finances et des achats.
Sous-directeur de la fiscalité douanière.
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières :
Directeur.
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle :
Directeur.
Centre informatique des douanes :
Directeur.
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur :
Directeur.
Direction nationale garde-côte des douanes :
Directeur.


Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques.
Sous-directeur des produits et des marchés agroalimentaires.
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.
Sous-directeur des services, des réseaux et du numérique.
Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation
Service national des enquêtes :
Chef du service.
Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Directeur.
Service de l'informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Directeur.


Service commun des laboratoires


Chef du service.


Direction générale des entreprises


Sous-directeur des réseaux et des usages numériques.
Sous-directeur du spatial, de l'électronique et du logiciel.
Sous-directeur des communications électroniques et des postes.
Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie.
Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries.
Sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agroalimentaire.
Sous-directeur de la politique industrielle.
Sous-directeur du tourisme.
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration.
Sous-directeur des services marchands.
Sous-directeur des chambres consulaires.
Sous-directeur de l'innovation.
Sous-directeur du développement des entreprises.
Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie.
Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.
Sous-directeur du pilotage, de la stratégie et de la performance.
Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques :
Sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques.
Service des biens à double usage :
Chef du service.
Commissariat aux communications électroniques de défense :
Administrateur interministériel des communications électroniques de défense.


Direction des achats de l'Etat


Sous-directeur, chargé du département de la modernisation des achats.
Sous-directeur de la politique et des stratégies achat.


Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines


Sous-directeur du numérique et des systèmes d'information.
Sous-directeur des produits numériques métier.


Agence des participations de l'Etat


Directeur de participations « énergie ».
Directeur de participations « transports ».
Directeur de participation « services et finances ».
Directeur de participations « industrie ».


Mission interministérielle de coordination anti-fraude


Chef de la mission.


SERVICES DÉCONCENTRÉS


Directeur inter-régional et directeur régional de la douane.
Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Agence nationale des fréquences


Directeur général.


Groupe des écoles nationales d'économie et statistique


Directeur général.


Institut Mines-Télécom


Directeur général.


Mines Paristech


Directeur.