Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)

Au troisième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « posséder l'aptitude requise » sont remplacés par les mots : « remplir les conditions de santé particulières prévues ».