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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)


Au premier alinéa du I de l'article 12 du même décret,les mots : « qui satisfont aux conditions d'aptitude physique requises » sont remplacés par les mots : « qui, pour la branche de la surveillance, remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 6 ».