Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)

Au second alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « d'aptitude physique mentionnées » sont remplacés par les mots : « de santé particulières prévues ».