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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ci-dessus », à chacune de leurs occurrences, sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « possèdent l'aptitude physique requise à l'article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 4 ».