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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 11 « Concours d'innovation i-Nov »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 11 « Concours d'innovation i-Nov »)


Le cahier des charges de l'appel à projets n° 11 « Concours d'innovation i-Nov » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).