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Article 12027 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211))

Article 12027 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211))


Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004


INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES

Certificat national de sûreté du navire
Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ;
Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac d'une jauge supérieure à 500 opérant une navigation nationale.