Titres et certificats délivrés en application de la division 213
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol : tout moteur diesel : - d'une puissance de sortie supérieure à 130kW - installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
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Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) |
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Certificat de rendement énergétique |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |
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Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII) |
Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |