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Article 12022 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211))

Article 12022 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211))


Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003


Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :


INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES

Certificat international du système antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de systèmes antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400