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Article 12015 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211))

Article 12015 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211))


Certificat national de jaugeage


Tout navire non soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge est muni d'un certificat national de jaugeage :


INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES

Certificat national de jaugeage des navires
- tout navire d'une longueur hors de tout de plus de 24 m
- tout navire d'une longueur inférieure à 24 m à l'exception des navires de plaisance et des navires de formation