Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international de gestion des eaux de ballast |
Tout navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord) Excepté les navires d'une longueur hors-tout inférieure à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : 1. Utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ; 2. Utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage. |