Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat du travail maritime |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
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Déclaration de conformité au travail maritime |