Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1° ANNEXE I de la Convention
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
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Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
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Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
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Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) |
Tout FPSO et FSU |
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Déclaration de conformité CAS |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
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Déclaration de conformité intérimaire CAS |
2° ANNEXE II de la Convention
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac |
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
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Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) |
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac |
3° ANNEXE IV de la Convention
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter plus de 15 personnes |
4 ° ANNEXE VI de la Convention
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Toute installation de forage et plate-forme |
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Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP) |
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Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
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Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) |
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Certificat de rendement énergétique |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |
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Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII) |
Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |