Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966
Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international de franc-bord |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000 |
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.