Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)


Dans l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné, le paragraphe 3. f de l'annexe V est remplacé par le paragraphe suivant :
« f) Concernant les captures de légines, marquer selon le protocole de marquage de l'APSOI au minimum 5 poissons par tonne de légine brute capturée en respectant le ratio de cohérence statistique prévu par l'APSOI pour la taille des individus marqués ; ».