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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)


Dans l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné :
1. La mention « direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) » est remplacée par la mention « direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DG AMPA) » :


-à l'article 4 ;
-à l'article 6, et
-à l'annexe II ;


2. Les mentions « DPMA » sont remplacées par les mentions « DG AMPA » :


-à l'article 7 ;
-au paragraphe 6 de l'annexe IV ;
-au paragraphe 4 de l'annexe V ;
-au paragraphe 1. a de l'annexe VII, et
-à l'annexe X ;


3. Les mentions « directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacées par les mentions « directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » :


-à l'article 3 ;
-à l'article 4 ;
-à l'article 10 ;
-à l'article 16, et
-à l'annexe II ;


4. Les mentions « mesure 2021/02 » et « CMM 2021/02 » sont remplacées par la mention « mesure 2022/02 »:


-au paragraphe 3. b de l'annexe III ;
-au paragraphe 3 (chapeau) de l'annexe V, et
-au paragraphe 3. h de l'annexe V.