Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-778 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne dans la zone d'Arnay-le-Duc)

L'autorisation accordée à la SARL SPRGB d'exploiter un service de catégorie C dans la zone d'Arnay-le-Duc par la décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-275 du 19 février 2016 et n° 2021-314 du 17 février 2021, est transférée à la SA SERC afin d'exploiter le service de radio de catégorie D dénommé Fun Radio.