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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, tel que modifié par l'accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches professionnelles susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 15 du 5 mai 2022 à la convention collective nationale susvisée.