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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. RAVIGNON (Boris))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. RAVIGNON (Boris))


La Première ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.