Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat))

M. Xavier DOMINO, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.