Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. LE MOING-SURZUR (Philippe))
Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. LE MOING-SURZUR (Philippe))
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.