Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno))
Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno))
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.