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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno))


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.