Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)

Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 352 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 353 » et les mots : « (indice brut 382) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 385) ».