Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail)

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.