Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale (partie règlementaire-décret en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article R. 821-4, les mots : « est admis » sont remplacés par les mots : « ou que ses revenus d'activité sont exclusivement issus d'un travail » ;
II.-Au I de l'article R. 821-4-1, après les mots : « activité professionnelle, », sont insérés les mots : « ou lorsqu'il relève des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ».