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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)


ANNEXE


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de la tuberculose pulmonaire multirésistante (TB-MR) chez les enfants et les nourrissons ayant un poids corporel supérieur ou égal à 10 kg, lorsque l'utilisation d'un autre schéma thérapeutique efficace est impossible pour des raisons de résistance ou d'intolérance.


En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à la prescription initiale d'un médecin expérimenté dans la prise en charge des tuberculoses multirésistantes et, d'autre part, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration du traitement par ce médicament soit prise après proposition documentée issue d'une réunion de concertation thérapeutique avec un groupe d'experts pour le choix du schéma thérapeutique (ex : CNR-MyRMA).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 204 0 4

DELTYBA 25MG CPR DISP

OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE


(1 extension d'indication)


La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


- traitement de la tuberculose pulmonaire multirésistante (TB-MR) chez les enfants et les nourrissons ayant un poids corporel supérieur ou égal à 10 kg, lorsque l'utilisation d'un autre schéma thérapeutique efficace est impossible pour des raisons de résistance ou d'intolérance.


En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à la prescription initiale d'un médecin expérimenté dans la prise en charge des tuberculoses multirésistantes et, d'autre part, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration du traitement par ce médicament soit prise après proposition documentée issue d'une réunion de concertation thérapeutique avec un groupe d'experts pour le choix du schéma thérapeutique (ex : CNR-MyRMA).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 941 321 2 7

DELTYBA 50MG CPR

OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE