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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19)


Le a du 1° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « messager », sont insérés les mots : « contre la covid-19 ou d'un vaccin à protéine recombinante contre la covid-19 » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « présentant », sont insérés les mots : « un risque de développer une forme grave de la covid-19 et ».