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Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2022 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2022 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime)


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 3 décembre 2022, la société Paléotime est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Paléolithique aux Âges des métaux sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 26 décembre 2022. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.