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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision)


Le décret du 30 décembre 2021 susvisé est modifié par les articles 12 à 19 du présent décret.