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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois)


La valeur faciale (TTC) du chèque énergie mentionné à l'article 1er est fixée selon les modalités suivantes :


Niveau de RFR/UC

Combustibles bois

RFR / UC < 14 400€

14 400 € ≤ RFR / UC < 27 500€

Granulés de bois

200 €

100 €

Bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes)

100 €

50 €