Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.